29.15.La tarification pour la location des patinoires intérieures pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :1°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 55 ans et plus, la tarification est de 87 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, la tarification est de 87 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
2°pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, d’août à juillet et du 23 décembre au 3 janvier, de l’ouverture à la fermeture, lorsque :a)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, la tarification est de 173 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location privée pour adultes, la tarification est de 173 $ l’heure;
3°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou d’une petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3 h 30/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de cinq à 21 ans ou d’un ratio de 1 h 45/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de cinq ans, aucune tarification n’est imposée;
4°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous le jours, d’août à juillet, afin de combler des besoins supplémentaires, la tarification est de 77 $ l’heure;
5°pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace pour combler des besoins supplémentaire, d’août à juillet, de 6 heures à 16 :30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, la tarification est de 131 $ l’heure;
6°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace pour combler des besoins supplémentaires, d’août à juillet, de 16 h:30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de 230 $ l’heure;
7°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace pour combler des besoins supplémentaires, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont àgés de 55 ans et plus, de 6 heures à 16 h 30, du lundi au vendredi, la tarification est de 77 $ l’heure;
8°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année, d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 3° ou 4°, au choix de l’organisme, s’applique;
9°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 7° la tarification du paragraphe 3°ou 4°, s’applique;
10°pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la Ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de 77 $ l’heure;
11°pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, la tarification est de 77 $ l’heure;
12°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, à l’exclusion du 23 décembre au 3 janvier inclusivement, la tarification est de 306 $ l’heure;
13°pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture, le samedi, d’août à juillet, la tarification est de 173 $ l’heure;
14°pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 1 6 h 30 à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, la tarification est de 230 $ l’heure;
